Lettre à l’attention de nos clients, amis et partenaires

Orwell prophétisait « Qu’il est des idées d’une telle absurdité que seuls les intellectuels peuvent y croire ». Et si le droit n’était qu’une forme mineure du bon sens ?

Au menu de ce mois de mars : réforme des nullités en droit des sociétés, (r)évolution des procédures collectives, structuration immobilière et on en passe… Le printemps juridique est arrivé.

Table des matières

• 📆 Colloques et formations

• 📚 Il n’y a pas que le droit dans la vie !

• 📰 Actualité juridique

• 🎨 Assez de la jurisprudence ?

• 🎙️ Le podcast du mois

📆 Colloques et formations

SCS, nouvel outil de gestion pour transmettre à ses (petits) enfants (ou à soi-même !)

Anthony Roustan et Cédric Dubucq ont eu le plaisir d’animer une conférence dédiée à la Société en Commandite Simple, aux cotés de Joachim Savigny (Cheval Blanc Patrimoine) et Vivien Streiff (Auteuil Notaires), au Cercle Interallié à Paris.

Baux et procédures collectives

Mathieu Couvé, qui pilote l’activité de BD Fiducie, est intervenu sur  “La convention de mise à disposition dans la fiducie”, aux côtés de la doctrine autorisée - Vincent Perruchot-Triboulet et Pierre-Michel Le Corre.

La régulation du numérique : enjeux et perspectives africains

À l’occasion du colloque international organisé par le Centre de droit économique de l’Université d’Aix-Marseille, Cédric Dubucq a modéré la table ronde "Perspectives numériques dans l’espace OHADA".

Aux côtés d’Alexis Ndzuenkeu, Directeur juridique de l’institution éponyme, de Mamadou Ismaïla Konaté (ancien Garde des Sceaux du Mali) et de Dieudonné Mpouki (Président d’Infogreffe), les échanges ont porté sur des thématiques structurantes pour l’avenir du droit des affaires en Afrique : modernisation des registres, accès au droit, et intégration du numérique dans les cadres juridiques existants.

📚 Il n’y a pas que le droit dans la vie !

📰 Actualité juridique

Chronique semestrielle des contrats d’affaires dans la revue Lamy

Cédric Dubucq, Tristan Girard-Gaymard, Jean Bruschi et le Doyen Jacques Mestre livrent, dans leur chronique publiée à la Revue Lamy Droit des Affaires, une analyse des jurisprudences marquantes de ces derniers mois.

Comment restructurer un réseau de franchise en difficulté ?

Lorsqu’un franchiseur vacille, c’est tout l’équilibre du réseau qui se fragilise. La question ne porte plus seulement sur la protection des franchisés, mais sur la survie même du modèle contractuel.

Tristan Girard-Gaymard et Mathieu Couvé analysent, pour Mayday, les outils offerts par le Livre VI du Code de commerce et leurs implications concrètes.

Réforme des nullités en droit des sociétés, attention aux chausses-trappes !

L’ordonnance du 12 mars 2025 (n° 2025-229) réforme en profondeur le régime des nullités en droit des sociétés. Cette refonte redessine les équilibres entre impératifs de sécurité juridique et effectivité du droit applicable.

Tristan Girard-Gaymard analyse les implications concrètes de cette réforme et ses effets pour les praticiens.

Révolution silencieuse au royaume des procédures collectives : la Cour de cassation dévoile sa vision des classes de parties affectées

L’arrêt rendu le 5 mars 2025 (n° 23-22.267) par la chambre commerciale marque indéniablement un jalon important dans l’interprétation du droit issu de l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 ayant introduit en droit français le mécanisme des classes de parties affectées.

Décryptage de cette jurisprudence par Cédric Dubucq et Mathieu Couvé.

🎨 Vous en avez assez de la jurisprudence ?

L’exposition à ne pas manquer

Le Musée Jacquemart-André présente l’exposition Artemisia, Héroïne de l’art jusqu’au 3 août 2025. Elle réunit une quarantaine de tableaux exceptionnels d’Artemisia Gentileschi, ainsi que des œuvres du Caravage et d’Orazio Gentileschi, offrant une immersion dans le baroque et l’histoire fascinante de cette artiste au destin hors norme.

Cette exposition célèbre son rôle dans l’art du XVIIe siècle, en mettant en lumière sa résilience et sa vision unique de l’héroïsme au féminin.

Le film à (re)découvrir

Si vous voulez découvrir un grand classique du cinéma, on ne saurait trop vous conseiller L'Idéaliste, réalisé par Francis Ford Coppola, qui raconte l'histoire de Rudy Baylor, un jeune avocat idéaliste à Memphis, qui affronte une puissante compagnie d'assurances malhonnête dans un procès crucial.

Interprété par Matt Damon, Rudy se bat pour la justice face à des adversaires puissants, avec l'aide de son mentor Deck Shifflet, joué par Danny DeVit.

🎙️ Le podcast du mois

P.-S. :  Le cabinet a été une nouvelle fois distingué au Palmarès du Droit 2025*, lors d’une cérémonie à L’Intercontinental Paris - Le Grand Hôtel, dans trois catégories, parmi les cabinets de plus de 10 avocats :

🥇Trophée Or - Fiscalité des entreprises

🥇Trophée Or - Contentieux fiscal

🥈Trophée Argent - Contentieux commercial

*Organisé par Le Monde du Droit, est réalisé en partenariat avec l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE) et le Cercle Montesquieu. Il repose sur une enquête indépendante auprès de trois groupes de votants : les clients des cabinets, les adhérents de l'AFJE, et les abonnés du Monde du Droit. Les évaluations portent sur des critères tels que la qualité des prestations, la réactivité et la créativité des cabinets