Lettre à l’attention de nos clients, amis et partenaires

« Si tu avances, tu meurs. Si tu recules, tu meurs. Alors pourquoi reculer ? ». Proverbe Zoulou.

Au menu de ce mois d’avril : le procès fictif de Cézanne à la Cour d’appel, des schémas fiscaux pour les pharmaciens (et plus généralement les professionnels libéraux), mais aussi : comment survivre à une perquisition fiscale ? Accrochez-vous.

Table des matières

• 📆 Colloques et formations

• 💼 Clinique du droit des affaires

• 📚 Lectures

• 📰 Actualité juridique

• 📄 L'article du mois

📆 Colloques et formations

Webinaire : les schémas d’optimisation patrimoniale des pharmaciens d’officine

Anthony Roustan, en partenariat avec Interfimo, a orchestré un webinaire le mardi 22 avril, consacré aux schémas d’optimisation patrimoniale des pharmaciens d’officine.

Cette rencontre dévoile les pratiques émergentes et les actualités essentielles pour une gestion éclairée du patrimoine professionnel.  

L’intégralité de ce Replay est désormais accessible ici. 

Sous les voûtes de Sciences Po Paris : l’univers des actifs numériques 

Autre ambiance, le 23 avril dernier, rue Saint Guillaume, où Maître Mathis Campestrin, accompagné de Raphaele Bouniol Brochier, a réfléchi, avec les étudiants du Master Finance et Stratégie, à l’avenir des actifs numériques.

On aurait pu (du ?) clôturer la séance par Peguy qui enseignait qu’ « il y a quelque chose de pire que d’avoir une mauvaise pensée, c’est d’avoir une pensée toute faite ».

 💼 La Clinique du droit des affaires

Cézanne à la barre, en hommage au maître d’Aix

Au cœur de la grande salle de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, vendredi dernier, la Clinique du droit des affaires a fait renaître Cézanne, accusé de vagabondage artistique.

Le procès fut prodigieux, et les orateurs, virevoltants. La relève fut à la hauteur. On ne leur souhaite qu’une seule chose : qu’ils tombent amoureux du barreau, de l’avocature, et qu’ils finissent dans leurs bras !

📚 Lectures

…mais aussi (car les week-ends s’étendent un peu en mai) :

📰 Actualité juridique

Les revenus réputés distribués : le piège fiscal du dirigeant

Anthony Roustan a rédigé un article dédié aux revenus réputés distribués, pour Lexis Nexis et publié à la Revue fiscale du patrimoine.

Les revenus distribués constituent une sanction ultime pour le dirigeant d’entreprise : en plus d’un redressement fiscal affectant sa société, l’administration considère que les bénéfices non déclarés ont été dissimulés sous forme de distribution occulte, les assujettissant ainsi à une imposition supplémentaire.

Si ce concept est d’une apparente simplicité, il dissimule en réalité de nombreuses subtilités, souvent omises (volontairement ou non) par les services fiscaux. Une réalité qu’il convient de connaître pour éviter de lourdes conséquences.

Comment comprendre et anticiper la perquisition fiscale lorsqu’elle vient frapper à notre porte ? 

La perquisition fiscale, prévue à l’article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, est une intrusion exceptionnelle à la frontière du droit fiscal et du droit pénal des affaires. 

Elle permet à l’administration de pénétrer dans des locaux pour rechercher des preuves, mais reste strictement encadrée : ordonnance motivée, contrôle par un officier de police judiciaire, droits de la défense garantis, assistance d’un avocat et possibilité de recours. 

Maîtres Baptiste Daligaux et Anthony Roustan détaillent les réflexes à adopter et les garanties juridiques pour protéger vos droits face à cette procédure intrusive. 

Quand l’influence façonne la compétence : vers une nouvelle géographie du contentieux économique

Dans l’arrêt Athenian Brewery et Heineken du 13 février 2025 (C-393/23), la Cour de justice de l’Union européenne opère un tournant majeur : la présomption d’influence déterminante, jusque-là limitée au droit de la concurrence, devient un critère de compétence pour le juge civil. 

Cette évolution redessine le contentieux économique européen en plaçant « l’entreprise » comme unité de référence, ouvrant ainsi la voie à un forum shopping stratégique vers les juridictions les plus efficaces. 

Maître Tristan Girard-Gaymard analyse les nouvelles perspectives offertes par cette évolution aux praticiens du droit de la concurrence.

P-.S. Selon Camille Desmoulins : « Ce sont les tyrans malhabiles qui usent des baïonnettes. Les habiles usent de la loi… ».

📄 L’article du mois

Dans le palmarès 2025 des Toges du Point, un des coups de cœur de la rédaction fut décerné à Cédric Dubucq, dans la catégorie « meilleur espoir », qui met aussi le phare sur certains contentieux vertigineux menés avec toute l’équipe du département contentieux.