Lettre à l’attention de nos clients, amis et partenaires

Pagnol disait que la Provence, ça ne s'explique pas - ça se respire.

En avril, au cabinet, nous l’avons humée à pleins poumons. Les dossiers avancent, les publications paraissent, les salles se remplissent : c’est le printemps.

Mais la Provence, c’est aussi quelque chose qui s’entend.

Et nous avons eu la joie de l’écouter, non pas portée par le chant des cigales (c’est trop tôt), mais à travers les plaidoiries du procès du Papet !

La concurrence des plateformes low-cost jugée devant ses pairs.

Mathis Campestrin participait à la première édition de la Business of Competition conference à Prague. Modéré par Robert Neruda (HAVEL & PARTNERS), aux côtés de Tomáš Prouza (EuroCommerce), le panel portait sur les asymétries concurrentielles des plateformes transfrontalières à bas coût - acteurs qui accèdent aux marchés européens sans en respecter les règles.

Mathis a présenté l'expérience française : l'action en cours devant le Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, conduite au nom d'une coalition de 120 marques de mode et 19 fédérations professionnelles. Le DSA offre le cadre le plus opérationnel à ce jour ; mais là où la puissance publique marque le pas, l'enforcement privé prend le relais.

Doctrine autorisée.

La chambre commerciale a rendu le 25 mars 2026 un arrêt publié (FS-B, n° 24-18.093) qui confirme une jurisprudence désormais bien établie : ni le caractère international des virements, ni leur montant, ni leur fréquence ne suffisent, en eux-mêmes, à déclencher le devoir de vigilance du banquier.

Pour les établissements de crédit, la portée de cette décision est considérable. La barre de l'anomalie apparente, seul vrai déclencheur de la responsabilité, ne cesse d'être rehaussée.

Jean Bruschi, Maître de conférences à l'Université Paris VIII Vincennes Saint-Denis, commente cet arrêt dans la dernière livraison de la revue.

Pharmaciens : structurer, développer, transmettre.

Le cabinet a organisé, en partenariat avec Interfimo, un webinaire consacré à l'optimisation patrimoniale des titulaires d'officine. SEL, SPFPL, pacte Dutreil, vente à soi-même, SCI démembrée, apport-cession : le programme couvrait l'ensemble du cycle de vie du patrimoine professionnel — de l'acquisition des locaux jusqu'à la cession de l'officine.

Animée par Anthony Roustan pour la partie juridique et fiscale, et par Francis Brune et Éric Fertille pour l'ingénierie financière, la session a réuni des titulaires d'officine autour de questions que la pratique quotidienne laisse rarement le temps de poser.

« Soyez audacieux ! » : deux soirs avec le Juris Inter Club.

Le Juris Inter Club a invité, à quelques jours d'intervalle, les deux associés fondateurs du cabinet. Le 7 avril, Cédric Dubucq recevait une poignée d’étudiants au Cercle Interallié. Le 15 avril, Philippe Bruzzo prenait la parole sur une terrasse aixoise.

Ce que ces soirées transmettent ne figure dans aucun programme : une certaine idée du métier, choisie sans détour, exercée sans concession. Et la conviction, partagée par les deux, qu'on ne devient pas avocat par défaut.

Publications.

IA, data centers, fintech : les prochains secteurs du contrôle IEF ?

Les secteurs stratégiques d'hier ne sont pas ceux de demain. Le contrôle des investissements étrangers repose sur un périmètre par nature évolutif. Intelligence artificielle, data centers, fintech : autant d'activités imparfaitement couvertes par le dispositif actuel, qu’un rapport parlementaire du 22 mai 2025 a mis en lumière, et que le cadre européen n'a pas encore pleinement intégrées.

Anthony Roustan et Cédric Dubucq reviennent sur les prochaines frontières du contrôle IEF.

Le Papet relaxé.

« Juger le papet, quelle drôle d'idée. » C'est ainsi que Philippe Bruzzo avait ouvert l'audience. Mais quelle bonne idée !

Le 24 avril, salle Éric Négron, la Clinique du Droit des Affaires faisait comparaître César Soubeyran devant une juridiction présidée par le bâtonnier d'Aix, Maître Xavier Pietra. Sept étudiants se sont succédé à la barre : Manon en colère, l'ingénieur du génie rural venu poser sa chaîne causale, la vieille aveugle par qui arrive la vérité, la défense qui instille le doute. Et le Papet lui-même, grave, qui lâche en dernier : « Aucune peine n'est à la mesure de ce que j'ai fait. »

Le tribunal a délibéré. Moralement indéniable, la culpabilité n'était pas juridiquement caractérisée. César Soubeyran a été relaxé.

« Pas de doute, la relève est là », concluait le bâtonnier. On ne saurait mieux dire.

À lire : L'impact de l'IA sur les juristes et les avocats d'affaires, Olivier Chaduteau.

Il n’y a pas que le droit dans la vie.

À voir.

À écouter.

Christian Harbulot, directeur de l'École de Guerre Économique, revient sur trente ans de guerre économique systémique : stratégies d'affaiblissement, ingérences étrangères, logiques d'influence. Et sur ce déni français, cette difficulté à assumer la dimension offensive dans les rapports de force économiques, qui coûte cher.

Quelques images du procès.