Lettre à l’attention de nos clients, amis et partenaires

Il y a un an, le cabinet soufflait ses dix bougies. Il entrait dans le temps humain de l’adolescence et depuis lors, comme tout bon adolescent, souhaite que ses étés soient mémorables. Et ce mois de juillet 2026 fut, à bien des égards, marqué par des activités à la fois juridiques et estivales :

Dans le tourisme, d’abord, où nos associés ont plaidé devant le Conseil constitutionnel en faveur d’une meilleure collecte de la taxe de séjour ; 

Dans l’édition, ensuite, où nos membres se sont évertués à vous proposer de la lecture dans la presse généraliste comme scientifique, annonçant les combats de la rentrée ;

Dans la culture, enfin, où le cabinet vous propose de vivre la canicule à travers Giono et de vous en évader par la grande musique.  

Bonne lecture !

Taxe de séjour : nos associés devant le Conseil constitutionnel

Doit-on plafonner l'amende infligée à une plateforme qui manque à ses obligations de collecte et de reversement de la taxe de séjour ? C'est la question qu'Airbnb a portée devant le Conseil constitutionnel, dans le sillage de sa condamnation par la cour d'appel de Poitiers face à la Communauté de communes de l'île d'Oléron - 8,6 millions d'euros d'amendes civiles pour des manquements répétés en 2021 et 2022.

Saisi par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel a examiné les QPC n° 2026-1214 et 2026-1215, relatives à la proportionnalité de ce régime de sanction. Nos associés Baptiste Daligaux et Étienne Feildel ont plaidé devant le Conseil pour plusieurs collectivités parties à l'instance - la Métropole du Grand Nancy, Val d'Isère, Grand Montauban Communauté d'Agglomération et la commune d'Allos, pour défendre les leviers dont doivent disposer les collectivités face à l'ensemble des opérateurs numériques.

Le 31 juillet, le Conseil constitutionnel a tranché : les dispositions contestées sont déclarées conformes à la Constitution. L'amende comprise entre 750 et 2 500 euros par manquement à l'obligation de collecte poursuit un objectif de valeur constitutionnelle - la lutte contre la fraude fiscale - et n'est pas manifestement disproportionnée, compte tenu des difficultés propres au recouvrement de cette taxe.

Une décision qui préserve, pour les collectivités, l'un des rares leviers dont elles disposent face aux plateformes.

La faute lucrative n'est plus rentable

Vingt-trois ans après les OPA hostiles et l'espionnage industriel, la guerre économique a changé de visage : elle se joue désormais dans la violation méthodique du droit, érigée en modèle d'affaires.

Tant que la sanction reste inférieure au profit, l'enfreindre est un calcul rationnel ; ce que les juristes appellent la faute lucrative. L'article 1254 du Code civil, issu de la loi du 30 avril 2025, inverse l'équation : le juge peut désormais confisquer jusqu'au quintuple du profit tiré de la faute.

Cédric Dubucq signe cette tribune dans Le Figaro aux côtés de Bernard Carayon, auteur en 2003 d’un rapport fondateur sur l'intelligence économique.

Articles.

Meta sommé de négocier de bonne foi avec la presse.

Saisie par la presse, l'Autorité de la concurrence a enjoint Meta, le 8 juillet, à rouvrir de bonne foi ses négociations sur les droits voisins — critères transparents, données communicables sous quinze jours.

Une grille qui, selon Cédric Dubucq, vaut aussi pour les fournisseurs de grands modèles de langage.

L'abus de dépendance économique retrouve un avenir contentieux.

Née de l'ordonnance Balladur de 1986, la notion d'abus de dépendance économique est longtemps restée lettre morte, faute d'interprétation favorable. L'arrêt rendu le 13 mai dans l'affaire eBizcuss c/ Apple, suivi d'un rapport sénatorial sur les marges de la grande distribution, pourrait changer la donne.

Charles Agostinelli et Albéric Gauvain reviennent sur cette résurrection contentieuse.

Un satisfecit qu'on préfère devoir à d'autres.

Sur près de 10.000 évaluations déposées par des professionnels du droit, Le Barreau-mètre place Bruzzo Dubucq en tête de son classement provisoire à mi-parcours 2026 des cabinets d'avocats où il fait bon travailler.

Rien n'est jamais parfait, et un classement se prend toujours avec la mesure qui s'impose. Mais dans une profession traversée par la mutation de l'IA, des tensions en matière de recrutement et des enjeux de réputation croissants, que ce soit d'autres qui le disent à notre place vaut mieux que n'importe quelle formule que nous aurions pu trouver nous-mêmes.

Il n’y a pas que le droit dans la vie.

À (re)lire.

À voir.

À écouter.