Lettre à l’attention de nos clients, amis et partenaires

Fin d’été. Jadis, Cioran méditait : « et si la vie n’était qu’une perpétuelle préparation pour quelque chose qui n’arrive jamais ? ». Côté cabinet, nous anticipons ce qui risque de vous arriver et, à défaut de pouvoir garder le soleil, nous vous proposons de garder vos secrets.

Celui de vos adresses personnelles, d’abord, que nous vous offrons gracieusement de soustraire au regard du public ; ceux, encore, des groupes familiaux pour lesquels d’autres schémas sont à privilégier et ceux, enfin, de l’entreprise elle-même qui se gardent et se conservent avant tout par la culture de l’intelligence économique.

Pour le reste, de la doctrine (toujours), des discours (encore) et un peu d’Europe (celle qui fait rêver). Bonne lecture !

[SERVICE] La vie privée des dirigeants n’est pas une option.

Savoir, c’est prévoir.

Le décret du 22 août 2025 permet désormais aux personnes physiques immatriculées au RCS de demander, à tout moment, la confidentialité des informations relatives à leur domicile personnel. À la suite de la recrudescence des crimes et délits permis par la publicité des données personnelles des dirigeants, le législateur nous a donné les moyens de réagir sinon de prévenir les conséquences néfastes d’une publicité incontrôlée.

C’est pourquoi notre cabinet se propose, à titre gracieux, de prendre en charge l’intégralité des démarches auprès du greffe, afin que vos adresse personne ne figure plus dans les documents publiés.

Pour en bénéficier, rien de plus simple. Nous vous invitons à nous en informer par retour de mail. Ce service ne sera pas facturé.

Savoir, c’est pouvoir.

Pour aller plus loin, car la simple confidentialité des données ne suffit pas toujours, nous proposons une offre étoffée dédiée à la protection numérique des dirigeants et personnalités exposées.

Celle-ci permet d’obtenir un diagnostic complet de l’exposition numérique du dirigeant et les risques qu’elle induit, mais surtout de réagir par la mise en œuvre de démarches permettant la suppression de certaines données sensibles (les donations-partages aux enfants, notamment).

Pour ceux qui le souhaitent enfin, des formations à la cybersécurité seront dispensées tout au long de l’année.

Le podcast du mois

Pour en savoir plus, nous vous invitons à écouter Maître Anthony Roustan qui, dans un excellent podcast dédié à la gestion des grandes fortunes, évoque les bonnes pratiques à mettre en place pour protéger les données sensibles. Quelle forme sociale choisir ? Quelle procédure d’alerte ?

🛡️ La sécurité économique n’est pas qu’une affaire de technologie, c’est d’abord une culture.

Dans le magazine Conflits – Revue de géopolitique, Alexandre Clabault rappelle que le premier pare-feu d’une entreprise n’est ni un logiciel, ni un centre de sécurité opérationnelle mais un réflexe collectif, nourri par le droit et l’intelligence économique.

L’article souligne que les prédations informationnelles exploitent avant tout la faille humaine. Trois convictions s’en dégagent : la nécessité de cartographier les actifs immatériels, de former chaque échelon de l’entreprise et d’assumer pleinement le lawfare, pour passer d’une logique défensive à une véritable stratégie offensive.

⚖️ Interdiction d'acquérir du dirigeant en liquidation judiciaire : le juge peut-il passer outre le refus de saisine du ministère public ?

Maîtres Étienne Feildel et Cédric Dubucq ont eu les honneurs d’une publication au Recueil Dalloz pour leurs travaux sur le rôle du ministère public dans les procédures de liquidation judiciaire, plus particulièrement lorsqu’un dirigeant souhaite reprendre son entreprise en difficulté.

Ils unissent ainsi leurs plumes pour mettre en lumière les limites du filtre prévu à l’article L.642-3 du code de commerce, et se demandent s’il ne s’agit pas d’un obstacle excessif d’ordre non seulement judiciaire mais aussi constitutionnel.

La réflexion doctrinale s’inscrit plus largement dans un contexte de refonte du livre VI du code de commerce et plaide en faveur d’une révision en profondeur de ce dispositif afin de renforcer la transparence et la cohérence des cessions.

📊 Enjeux de régulation économique

En marge des Rencontres économiques d’Aix-en-Provence, Tristan Girard-Gaymard et Alexandre Clabault sont intervenus lors des Terrasses économiques aux côtés du professeur Frederico Trionfetti.

Le thème de l’échange « Réguler ou protéger ? Le dilemme européen face aux nouvelles logiques de puissance » a permis d’interroger la place de l’Europe dans la recomposition des rapports de force mondiaux, ainsi que la place que le droit de la concurrence doit occuper, à l’heure d’une réorganisation géostratégique.

🗣️ « L’avocat connaît cette liberté terrible, celle de la solitude assumée. »

Lors de la rentrée solennelle du Barreau d’Aix-en-Provence, tenue le 4 juillet dernier, le Premier Secrétaire du barreau, Baptiste Daligaux, a, en convoquant l’esprit d’Antigone, consacré un discours à la liberté de l’avocat

Un discours qui interroge ce qui fonde notre engagement : la capacité de dire non. Le non d’Antigone, sans illusion mais sans renoncement, au service de ceux que nous défendons.

📚 Lecture

🌱 On prépare la relève.

Comme le disait un vieux maître, « Je suis un semeur, avec les petites cervelles rétives, je prépare les moissons à venir ».

Le cabinet, non content d’avoir créé la Clinique du Droit des Affaires il y a 10 ans, est partenaire de L’Écurie 1134 depuis l’an dernier. Cet établissement d’excellence accompagne une cinquantaine de jeunes étudiants en droit lors de leur première et seconde année.

Au programme de cette année : méthodologie, procès fictif, préparation aux travaux dirigés, culture générale, prise de parole en public, enseignements fondamentaux, apprentissage de discours fondateurs, découverte des métiers du droit et maitrise des nouveaux outils technologiques.