Lettre à l’attention de nos clients, amis et partenaires

Le mot du mois : « Sérendipité » : 

Il s’agit d’un emprunt de l’anglais serendipity, « don de faire par hasard des découvertes fructueuses », un mot créé par Horace Walpole et qu’il avait tiré d’un conte oriental, Les Trois Princes de Serendip (1754). La sérendipité combine donc « le hasard et la sagacité ».

Au sommaire de la lettre de mai : lutte contre la désinformation avec le ministère des armées et le CNRS, un partenariat avec l’Association Henri Capitant, rectification de la taxe foncière, la fiducie-gestion à la loupe pour optimiser la transmission patrimoniale, un clin d’œil vis-à-vis de l’Escargot, une plongée dans le procès des Fleurs du Mal, entre autres…

Table des matières

• 🤝 Partenariats, Formations & Outils

• ⚖️ Jurisprudence interne

• 📰 Actualité juridique

• 📍 Bonnes adresses

• 📚 Lecture

• 🔔 À ne pas manquer

• 🎬 La vidéo du mois

🤝 Partenariats, Formations & Outils

Partenariat avec l’Association Henri Capitant

Nous sommes honorés d’être récemment devenu le cinquième cabinet français partenaire de l’Association Henri Capitant, dont le cercle prestigieux a toujours œuvré à promouvoir et entretenir le dialogue entre universitaires et praticiens de tous horizons. 

C’est avec fierté et responsabilité que nous rejoignons son cénacle pour réfléchir à la réception des grandes mutations du droit des affaires par la tradition juridique romaniste. À cet égard, le cabinet suit avec beaucoup d’intérêt l’élaboration et la diffusion du projet de Code européen des affaires. 

Notre conseil scientifique souhaite ainsi développer une étroite collaboration avec l’Association Henri Capitant, et contribuer aux échanges qu’elle organise, aux réformes qu’elle propose et aux outils qu’elle développe. La conviction que la pratique juridique peut nourrir la recherche scientifique est au cœur de nos valeurs.

Lutte juridique contre la manipulation de l’information : outils et limites

Le Professeur Daniel Mainguy (Paris I Panthéon-Sorbonne) et Jean Bruschi (Maître de conférences, Université Paris VIII et membre du conseil scientifique du cabinet) sont intervenus sur le thème de la manipulation de l’information dans le cadre d’un webinaire organisé par le CNRS, le Ministère des armées et le Chef d’État-Major des Armées (CEMA).

Le premier a exposé le cadre conceptuel du droit de la guerre « atypique » en insistant sur les vices et vertus du droit existant. Quant au second, il a présenté les divers fondements juridiques mobilisables pour lutter contre la manipulation de l’information avant de les appliquer à des cas d’actualités. Au-delà des textes spécialisés, le sabotage, la concurrence déloyale, la contrefaçon ou encore le droit des plateformes peuvent se révéler des outils redoutables.

À retenir : la rédaction d’un rapport sur les outils juridiques de lutte contre la manipulation de l’information est en préparation. Il a pour objet de dresser une liste exhaustif des fondements mobilisables et de fournir à quiconque est victime de manipulation un guide juridique efficace.

Taxe foncière : et si vos locaux étaient surimposés ?

Nous avons conçu un outil unique pour nos clients permettant la vérification de la taxe foncière applicable aux locaux professionnels. Nos premières analyses sont sans appel : plus de 4 propriétaires sur 10 sont surimposés, parfois de 30 à 50 % du montant appliqué par l’administration.

Nous sommes désormais en mesure d’identifier et de contester efficacement ces erreurs. Si vous souhaitez faire vérifier vos avis, contactez-nous.

Dirigeants d’entreprise : nous proposons une offre d’hygiène numérique afin de supprimer vos données sensibles présentes sur Pappers (et tout ce qui n’est pas strictement nécessaire).

Il y a moins d’un an, le 4 octobre 2024 (aff. C-200/23), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendait un arrêt remarquable par lequel elle imposait aux greffiers de tribunaux de commerce de faire droit aux demandes de suppression des données personnelles qui apparaissent dans les registres publics et dont la publication n’est pas obligatoire.

Votre adresse ou votre régime matrimonial n’ont, par exemple, pas à faire l’objet d’une mesure de publication. Protection de votre vie privée ou mesure de sécurité, les raisons de supprimer vos données sensibles sont aussi nombreuses que légitimes.

C’est la raison pour laquelle nous avons développé un accompagnement sur mesure pour permettre à nos clients de limiter au maximum la publicité des informations sensibles qui touchent directement à leur personne ou à leur entreprise (comptes annuels, liste des actionnaires, montant des cessions, etc.).

Si vous souhaitez faire auditer votre hygiène numérique et celle de votre entreprise, contactez-nous.

⚖️ Cryptomonnaie

Nous avons réussi judiciairement pour la première fois en France, à geler les avoirs et lever l’anonymat au bénéfice des victimes de fraude.

Ce mois-ci, le cabinet, par devant le Tribunal judiciaire de Lyon, a obtenu 4 décisions porteuses d’espoir pour l’écosystème « Crypto » (et ses victimes).

La juridiction a ordonné à quatre plateformes enregistrées en qualité de PSAN sur le territoire français la levée du KYC (et donc la transmission de l’ensemble des informations personnelles du titulaire du compte) sur un compte ayant servi à faire transiter les fonds de la victime.

En sus, la suspension temporaire de l’accès au compte a été prononcée. Cette décision a été rendue possible grâce au travail implacable de la société RAID Square, spécialiste de l’investigation on chain, ayant mis en exergue les plateformes par lesquelles les fonds ont transité.

📰 En vrac.

« Agency » : l’agentivité, une qualité pour le XXIème siècle.

Dans un monde saturé d'algorithmes et de décisions automatisées, la notion d'« agency » ou agentivité, s'impose comme une boussole essentielle.

Cet article de Umanz explore cette capacité humaine à agir intentionnellement, à façonner son environnement et à résister à l'inertie des systèmes.

À l'ère de l'intelligence artificielle et de la complexité ambiante, cultiver son agentivité devient un acte de lucidité et de responsabilité. Une lecture stimulante pour ceux qui souhaitent rester acteurs de leur destin, plutôt que spectateurs de leur époque.

La fiducie-gestion, outil au service de la transmission et de la protection patrimoniale 

Dans un contexte où la transmission d'entreprise et la protection du patrimoine privé soulèvent des défis complexes, la fiducie-gestion émerge comme un outil juridique pertinent.

Maîtres Cédric Dubucq et Mathieu Couvé explorent comment ce mécanisme permet de sécuriser la continuité d'une entreprise en l'absence de repreneur familial, tout en optimisant la fiscalité.

Il met également en lumière les applications de la fiducie-gestion pour anticiper des situations telles que l'incapacité ou la protection d'héritiers vulnérables, offrant une solution souple et sécurisante pour la gestion patrimoniale.

Le pacte de préférence : attention à la perpétuité !

Dans un arrêt du 25 septembre 2024, la Cour de cassation valide la requalification d’un pacte de préférence sans durée en contrat à durée indéterminée, résiliable unilatéralement.

Une solution pragmatique, qui évite la nullité mais impose une vigilance contractuelle accrue.

Notre associé Étienne Feildel et Raphaël Escondeur reviennent sur cette décision et les précautions à adopter pour sécuriser durablement vos avant-contrats.

 📍 Bonnes adresses

L’Escargot, madeleine de Proust de l’étudiant aixois.

Institution gourmande nichée à deux pas de la faculté de droit, l'Escargot renaît de ses cendres depuis septembre dernier, tel un phénix en tablier blanc.

Lieu de mémoire autant que de mets, il fut longtemps le théâtre discret de joutes oratoires improvisées autour d’un verre, de confidences entre jeunes juristes et de retrouvailles d’anciens du barreau.

Sa réouverture ravive ainsi une page vivante du patrimoine juridique local, où la tradition du droit se déguste désormais à nouveau, entre plats canailles et souvenirs d’audience.

📚 Lecture

🔔 À ne pas manquer

Nos clients et partenaires sont chaleureusement conviés à la matinale de l’AFIDU, dont Cédric Dubucq est membre du conseil d’administration, organisée conjointement avec la Compagnie des Conseil et Expert Financier (CCEF) qui aura lieu le vendredi 27 juin prochain de 8h30 à 11h au Cercle de l’Union Interalliée.

🎬 La vidéo du mois

Le 14 mars 2013, dans la première chambre de la cour d’appel de Paris, Maître Marc Bonnant prête sa voix à la défense de Baudelaire lors d’une reconstitution enlevée du procès des Fleurs du Mal.

Face à lui, Maître Bertrand Périer incarne un procureur inflexible, sous le regard magistral de Maître Olivier Schnerb en président du tribunal. Un duel oratoire où le droit croise la poésie, avec éclat.