Lettre à l’attention de nos clients, amis et partenaires

Le mois de mai respire la simplicité, trois lettres, trois pétales.

Pourtant, que de mots compliqués ont refleuri ce mois-ci : canicule, encyclique, carburant … N’y a-t-il pas un sens caché derrière ces allitérations ?

Encyclique contre l’intelligence artificielle, outil extraordinaire de la modernité qui allège les tâches mais conspire contre la vie intérieure.

Canicule technologique, s’ajoutant à l’atmosphérique, qui chauffe les cerveaux du cabinet lesquels se mobilisent pour offrir une réflexion raisonnée et agir face à l’intelligence artificielle.

Carburant enfin, car aux pénuries d’énergie s’ajouteront peut-être un jour les pénuries de l’esprit. « L’existence précède l’essence ? On s’étonne qu’un slogan pareil ne soit pas repris par les stations-service ! » s’écrie le Nicola Palumbo de Jean le Gall.

Bonne lecture !

Provisionner le pillage.

Le 8 mai, dans une tribune au Monde, Cédric Dubucq signait « Les nouveaux modèles de l'IA violent le droit d'auteur à l'échelle mondiale ».

La thèse : les géants de l'IA ne cherchent pas à éviter la violation, ils l'inscrivent au passif de leurs bilans comme une provision ordinaire. Aux victimes - auteurs, éditeurs, presse, ayants droit - de faire monter cette ligne au point qu'elle cesse d'être supportable.

Le levier existe. Le Sénat a franchi un premier pas le 8 avril en adoptant une proposition de loi qui inverse la charge de la preuve. Mais face à des acteurs qui ont fait de la transgression une doctrine, la bataille promet d'être longue. Le texte a depuis été bloqué à l'Assemblée nationale, sous l'influence très visible de quelques champions nationaux qui découvrent, le temps d'un débat parlementaire, les vertus du droit communautaire.

La séquence a trouvé son prolongement, le mercredi 13 mai, sur les ondes de France Inter. L’écrivain Abel Quentin, invité du Grand Entretien de 8h20, y a tenu - avec une fermeté qui n'a guère d'équivalent sur cette antenne - le propos exact qu'il fallait tenir. La tribune y a été citée.

À écouter, parce que rien ne remplace une voix qui n'a pas été générée.

Éloges flatteurs.

L'Institut Choiseul place Cédric Dubucq parmi les quarante lauréats de son palmarès Futur du droit 2026.

Le cabinet adresse ses félicitations à l'ensemble des lauréats.

Doctrine autorisée.

Limitation du pouvoir d’audition des agents de la DGCCRF.

Dans les enquêtes administratives de concurrence, les agents de la DGCCRF peuvent-ils recueillir des déclarations auto-incriminantes ? La Chambre commerciale répond par la négative le 7 janvier 2026 : dans les enquêtes dites « simples », leurs questions doivent tendre à la remise volontaire d'informations — non à l'obtention d'aveux. Une limite bienvenue, qui témoigne de l'alignement progressif du contentieux administratif répressif sur la procédure pénale.

Baptiste Daligaux commente cet arrêt dans la dernière livraison de Lexbase Pénal.

Intelligence humaine et artificielle.

Pour qui a eu (et a encore !) la chance de le fréquenter, Jacques Mestre est la preuve vivante de la puissance de l’intelligence humaine et d’une de ses spécificités : l’inventivité.

N’oublions pas qu’en l’état, les IA fonctionnent selon des modèles probabilistes et que, par hypothèse, elles ne peuvent rien inventer… Vive, donc, l’intelligence humaine non artificielle !

Droit et jeunesse.

L'Association Française des Docteurs en Droit, sous la présidence du doyen Jacques Mestre, tient son congrès annuel à Castres le 5 juin prochain.

Le thème retenu - Droit et Jeunesse - résonne particulièrement à une époque où la situation économique, le développement de l'IA et le vieillissement de la population redessinent les équilibres entre générations

Lucioles.

La Clinique du Droit des Affaires lance ce mois-ci sa lettre culturelle. Le nom est emprunté à Pasolini — qui voyait dans la luciole une métaphore de la résistance face au pouvoir. Le sous-titre dit l'essentiel : « À l'ère de l'IA, l'art de ne pas se laisser réduire. »

Le premier numéro est placé sous le patronage de Jean Giono et de Que ma joie demeure (1935) — un roman dont nous nous apercevons, en 2026, qu'il a tout d'un manifeste.

Quelques lueurs, chaque mois, à entretenir ensemble.

Prospective de l’innovation.

Écurie 1134 — Syllogisme & IA.

Au sein de L'Écurie 1134, une capsule a été ouverte pour la rentrée de septembre autour d'une question simple : que devient le raisonnement par syllogisme quand la machine en simule la forme sans en exécuter le travail ?

Construire la majeure, qualifier la mineure, contrôler la conclusion : autant d'étapes que le futur juriste devra savoir relire chez la machine — comme il a, jadis, relu un stagiaire. Avec, en supplément, la mémoire qu'aucune autorité ne se cite sans avoir été vérifiée.

Revue Pratique de la Prospective et de l'Innovation.

La livraison d'avril 2026 de la Revue Pratique de la Prospective et de l'Innovation (LexisNexis, n°1, 9ᵉ année, direction Hélène Laudic-Baron, François Girault, Benjamine Fiedler) consacre son dossier d'ouverture à la profession aux prises avec l'IA.

À lire en particulier : Enke Kebede, « L'IA et les avocats juniors : la fin d'un modèle, pas d'une génération ». Tout est dans le titre. Une génération entière entre dans la profession au moment où s'effondre le modèle économique de la formation par la collaboration. La question n'est pas de savoir si l'IA remplace le junior — elle ne le remplace pas. La question est de savoir si nous saurons encore transmettre lorsque la production de premier jet aura cessé d'être un terrain d'apprentissage.

À lire également, dans le même numéro, l'entretien de Florian Ernotte sur le secret professionnel à l'épreuve des outils digitaux — rappel salutaire qu'avant d'être un sujet de productivité, l'IA est une question de déontologie.

Le procès du Papet est sorti de la salle d'audience.

La salle Éric Négron, le 24 avril, avait fait le plein.

Pour ceux qui n'y étaient pas - et pour ceux qui voudraient réentendre Manon, l'ingénieur du génie rural, la vieille aveugle, et le Papet lui-même.

À lire : Jacques Ellul, Le Bluff technologique

Il n’y a pas que le droit dans la vie.

À voir.

À écouter.

Un avocat suisse qui n'a jamais eu besoin de prompter pour parler. À garder en tête, comme un viatique, chaque fois que l'on craint de ne plus savoir ce qui s'écrit avec une voix.