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La lettre de novembre
Lettre à l’attention de nos clients, amis et partenaires
Novembre. « Plus l’effondrement d’un empire est proche, plus ses lois sont folles », écrivait Cicéron. Les régimes changent de visage ; pas les désordres que leur chute engendre.
Mais, dans ce désordre, le noyau de sagesse de nos lois porte encore en lui cette curieuse force qui consiste à dévoiler ce qu’il y a d’injuste dans celles qui, de prime abord, nous ont semblé inéluctables.
Il porte l’idée d’un marché vertueux. Nous voulons le porter avec lui.
Bonne lecture !
Action en concurrence déloyale contre Shein.
Le cabinet représente plus d’une centaine de marques françaises du prêt-à-porter ainsi que plusieurs fédérations du commerce dans l’action judiciaire engagée contre SHEIN devant le Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence.
Cette procédure vise à faire reconnaître et réparer le préjudice économique causé par des pratiques que les acteurs du marché dénoncent comme déloyales, dans le prolongement des sanctions récemment prononcées contre la plateforme.
L’enjeu est simple : rappeler que la concurrence n’a de sens que lorsqu’elle demeure loyale, et que les règles doivent être scrupuleusement respectées par tous, y compris les plateformes extra-européennes.
Pour éclairer les contours juridiques de ce dossier inédit, on pourra utilement se référer à l’analyse objective du Professeur Marie Malaurie-Vignal, publiée par le Club des Juristes.
Un peu de douceur dans ce monde de brutes.
Depuis le 7 novembre 2025, le Caumont - Centre d’Art ouvre les portes de Regards d’un collectionneur, une plongée enivrante dans l’histoire de la peinture française - de l’impressionnisme aux avant-gardes du XXᵉ siècle - à travers les œuvres d’artistes aussi fondamentaux que Gustave Caillebotte, Suzanne Valadon, Tamara de Lempicka, Henri‑Edmond Cross, Pierre Bonnard, Pablo Picasso et bien d’autres.
Cet écrin - un hôtel particulier du XVIIIᵉ siècle, réinventé en centre d’art - métamorphose chaque salle en salon de mémoire et de couleurs, invitant le visiteur à traverser près de soixante chefs-d’œuvre issus de la collection de l’industriel et mécène Oscar Ghez.
Avec ce parcours, c’est toute une époque, ses audaces picturales, ses ruptures esthétiques, ses révolutions visuelles qui se révèlent - du réalisme urbain de l’impressionnisme aux audaces cubistes, en passant par les fauves et l’École de Paris - témoignant de la vitalité météorique d’un art en pleine transformation.
P.-S. : Si vous avez un petit creux entre deux distractions pascaliennes, la nouvelle carte de L’Escargot pourrait vous plaire entre le steak haché « à cheval » et les gnocchis crème de gorgonzola, en passant par le filet nacré en croûte d’herbes et le tartare de veau fumé.
Création d’une filiale à Monaco dédiée à la Compliance et aux enjeux stratégiques.
Le cabinet fait son entrée en terres monégasques avec la création de BD LP, une boutique spécialisée dédiée aux enjeux de conformité. Nulle part ailleurs une si petite superficie n’a concentré autant de puissance, de sécurité et d’art de vivre. Monaco est moins un territoire qu’un phénomène.
Nous sommes très heureux de pouvoir nous associer à Laetitia Patetta-Arena, dont l’expertise juridique et la connaissance du tissu économique local viennent compléter nos pratiques.
Nous allons pouvoir accompagner nos clients dans ce théâtre à ciel ouvert entre éclat méditerranéen et murmures feutrés du pouvoir.
Le droit au service du ministère des armées pour lutter contre la désinformation.
Le cabinet a contribué au rapport « Manipulation de l’information : vers une réponse juridique et stratégique », coordonné par le think tank NORMA en lien avec le Chef d’Etat Major des Armées.
Face à des offensives informationnelles capables de désorienter l’opinion, d’affaiblir les institutions et de fausser le jeu économique, ce travail analyse les failles juridiques exploitées et les moyens d’y répondre.
Une contribution portée notamment par Alexandre Clabault et Jean Bruschi rappelle que la guerre cognitive se joue dans les zones grises, là où le droit est sommé de tenir.
P.-S. : Le projet annoncé ce vendredi par le Président de la République d’instaurer une action judiciaire en référé contre les fausses informations diffusées sur les réseaux sociaux vient donner un écho particulier aux enjeux analysés dans ce rapport.
Les contrats d’affaires, sources d’un droit vivant que la doctrine essaye d’appréhender.
La Revue Lamy Droit Civil (n°219) publie la nouvelle édition de sa chronique semestrielle « Contrats d’affaires », à laquelle Cédric Dubucq, Tristan Girard-Gaymard et Jean Bruschi contribuent une nouvelle fois, sous la direction du Doyen Jacques Mestre.
Cette parution explore les tensions qui traversent aujourd’hui la matière contractuelle : l’exigence d’information précontractuelle, les subtilités des conventions de trésorerie, la portée des clauses de non-recours, la dépendance économique, les échos du Dieselgate ou encore les enjeux des clauses attributives de juridiction. Bonne lecture !
La région soutient la prévention et la détection des risques au bénéfice des entreprises.
L’entrepreneuriat, c’est sauter d’une falaise et construire un avion pendant la chute.
La Région Sud l’a bien compris et a pris l’initiative de mobiliser 5 millions d’euros pour accompagner les entreprises en phase de conciliation.
Ce fonds n’est pas seulement un soutien financier, c’est un encouragement à la prévention et à l’anticipation des difficultés, dans un cadre confidentiel et maîtrisé.
Cette aide nous permet notamment de délivrer un rapport juridique et financier opérationnel, concis, pensé pour un dirigeant.
Avec notre équipe dédiée, nous permettons aux dirigeants de comprendre ce que les chiffres révèlent réellement et notamment la manière dont l’entreprise crée (ou perd) de la valeur, la dynamique de trésorerie, l’équilibre financier et la robustesse économique afin d’anticiper et de mettre en place des leviers permettant le retournement.
Pour permettre un diagnostic juridique précis, nous réalisons donc une lecture précise, rigoureuse et intelligible de l’évolution des marges et du chiffre d’affaires, les retraitements nécessaires à un résultat normatif, le besoin en fonds de roulement, les cycles d’activité, l’endettement financier…
Le but étant de disposer d’une analyse croisée - économique, juridique, fiscale - pour anticiper un risque, clarifier une situation complexe ou préparer un changement stratégique à venir.
Publications.
La diffamation à l’heure de l’identification subjective.
En admettant qu’une imputation allusive puisse viser plusieurs personnes, la Cour de cassation (Crim., 14 oct. 2025, n° 24-86.603) élargit le champ de la diffamation en donnant au critère d’identification une dimension nouvelle : celle de la perception légitime de la personne visée.
Cette évolution fait basculer l’analyse d’un critère objectivé vers un test mêlant contexte, compréhension sociale du propos et position du lecteur raisonnable.
Baptiste Daligaux et Axelle Mennechez reviennent sur les implications de cette évolution majeure du droit pénal de la presse.
Loyauté concurrentielle et secret des affaires : une convergence assumée.
En considérant que la seule détention d’informations confidentielles obtenues dans l’exécution d’un contrat ou d’un mandat peut constituer un acte de concurrence déloyale, la Cour de cassation opère un rapprochement inédit avec le régime du secret des affaires.
Cette convergence entre deux régimes autrefois distincts renforce les moyens dont disposent les entreprises pour préserver leurs actifs immatériels, tout en exigeant une vigilance accrue dans la gestion contractuelle des données stratégiques.
Cédric Dubucq et Charles Agostinelli analysent la portée pratique de cette articulation nouvelle.
Lecture : Le marquis de Sade et la transformation du monde.
Dans Sadique époque, l’essayiste Dany‑Robert Dufour jette un regard impitoyable sur notre temps, retraçant la lente mais inexorable transformation d’un monde où la violence - jadis confinée dans les châteaux d’espérance et les supplices secrets - se déploie désormais au grand jour, sous les traits d’un marché absolu, d’une hyperclasse financière vorace, et de technologies avares d’empathie. Le livre expose comment le vernis de la civilisation s’effrite, laissant affleurer la part d’ombre humaine révélée, déjà, par le « divin Marquis » du Siècle des Lumières. À travers un panorama historique, politique et moral, il interroge le prix de notre modernité : sommes-nous les témoins, ou les complices, d’une « sadisation » de nos liens sociaux, de notre économie, de notre rapport à l’autre ? Ce faisant, Dufour ne se contente pas de dresser un constat, il provoque une prise de conscience, invite à la vigilance, à la responsabilité. Sadique époque est de ces œuvres rares : un essai pensé comme un miroir tendu à l’humanité, douloureux, indispensable, dont la lecture laisse une empreinte sombre et nécessaire dans l’esprit. |  |
