Lettre à l’attention de nos clients, amis et partenaires

Septembre. Casamayor définissait la Justice comme « une erreur millénaire qui veut que l’on ait attribué à une administration le nom d’une vertu. ». Dans le même sens, Audiard, mi-sérieux, mi-goguenard, racontait que « la Justice, c’est comme la Sainte Vierge, si on ne la voit pas de temps en temps, le doute s’installe. »

À l’heure où de nombreux Français seraient favorables à l’idée de taxer davantage la réussite de nos talents pour financer et creuser son déficit, nos entreprises continuent de se battre courageusement sur les redoutables théâtres de la guerre économique. C’est le cauchemar de tout grand stratège :  la bataille fait rage sur plusieurs fronts. Rassurez-vous, l’équipe du cabinet Bruzzo-Dubucq, en ce mois de septembre, apporte du renfort. Sur le front fiscal, tout d’abord, nos équipes vous proposent d’astucieuses escarmouches contre une taxe foncière trop gourmande. Sur le front de la concurrence, ensuite, où la question de la liberté des prix a fait l’objet d’un magnifique colloque à la Cour de cassation et pour lequel le cabinet a été dignement représenté.

Mais il n’y a pas que la guerre dans la vie : un peu d’actualité, mais surtout, de la lecture, que l’on vous souhaite agréable..

Faites contrôler le montant de votre taxe foncière gratuitement.

Chaque année, plus de la moitié des propriétaires de locaux professionnels s’acquittent d’une imposition foncière surévaluée, souvent sans même en avoir conscience. La complexité des règles de calcul et l’absence de transparence rendent ces erreurs difficiles à détecter et encore plus à contester.

C’est pour répondre à cette difficulté qu’a été créée Rembly, une structure dédiée à l’identification et à la correction de ces surimpositions. Son objectif est de donner aux entreprises un outil simple, gratuit et fiable pour vérifier la justesse de leur imposition et la corriger lorsque cela s’impose.

Entre liberté des prix et protection du marché, l’équilibre reste à trouver.

Le 4 septembre dernier, notre associé Tristan Girard-Gaymard est intervenu à la Cour de cassation lors du colloque consacré à « La liberté des prix à l’épreuve du droit de la concurrence », organisé par le Professeur Walid Chaiehloudj.

Son intervention portait sur l’article L.442-7 du Code de commerce, prohibant les prix abusivement bas en matière agricole, et sur sa première application jurisprudentielle. L’occasion de mettre en lumière les limites du texte et d’esquisser quelques pistes d’évolution.

Un nouveau renfort (et pas n’importe lequel !) pour le département fiscalité.

En cette rentrée, le département fiscalité poursuit sa folle croissance avec l’arrivée de Maître Eva Bernichon.

Après trois années passées chez PwC Paris comme senior tax associate en Tax & M&A, elle revient en Provence et apporte une solide expérience en matière d’audit fiscal (VDD, DD, revues), ainsi qu’une pratique couvrant l’ensemble des problématiques : impôt sur les sociétés et intégration fiscale, restructurations, prix de transfert et droits d’enregistrement.

Les charmes discrets de la fiducie pour structurer et optimiser les financements des entreprises.

Le 17 septembre dernier, Maître Cédric Dubucq est intervenu au Centre des Professions Financières lors d’une matinée consacrée à la fiducie, aux côtés de Silvestre Tandeau de Marsac (FTMS, président de l’AFIDU) et de Sylvain Theux (Doxans).

L’échange a permis de rappeler les multiples atouts de ce mécanisme : négocier des conditions de financement plus avantageuses, sécuriser les opérations de croissance externe et protéger efficacement les patrimoines, qu’ils soient professionnels ou personnels.

Publications.

Un pourcentage peut suffire à faire un contrat.

Par un arrêt du 17 septembre 2025 (n° 24-10.604), la chambre commerciale juge qu’une offre de cession exprimée en pourcentage du capital social satisfait aux exigences de précision des articles 1114 et 1163 du Code civil, même sans identification matérielle des titres.

Une solution qui sécurise les opérations de structuration financière, tout en laissant ouvertes certaines interrogations lorsqu’existent plusieurs catégories de droits sociaux.

Nos associés Virginie Cadouin et Étienne Feildel reviennent sur les enseignements de cette décision.

Abus de confiance et due diligence.

Par un arrêt du 25 juin 2025 (n° 21-83.384), la chambre criminelle a jugé que les données communiquées lors d’un audit de pré-acquisition pouvaient constituer des biens immatériels détournés au sens de l’article 314-1 du Code pénal.

Leur utilisation à d’autres fins que l’opération envisagée est ainsi susceptible de relever de l’abus de confiance.

À l’heure où l’information est un actif stratégique, nos associés Virginie Cadouin et Baptiste Daligaux analysent les apports de cette décision.

Lecture

La passion du droit, dès la première année.

Le 4 septembre, le cabinet a ouvert ses portes à une vingtaine d’étudiants de première année de droit pour une journée d’immersion. Ils ont pu découvrir nos départements et échanger autour de la pratique quotidienne de l’avocat.

Un moment de compagnonnage, qui permet de transmettre dès leurs premiers pas ce que recouvre concrètement la vie d’un cabinet.